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03 octobre 2017

séminaire Nasse - Industrie pharmaceutique - 9 novembre 2017

La prochaine séance du séminaire Philippe Nasse aura lieu le jeudi 9 novembre 2017 de 10h à 12h30 et sera consacrée au thème « Propriété intellectuelle et comportement concurrentiel dans l’industrie pharmaceutique ».

L’industrie pharmaceutique est caractérisée par un processus de R&D long et coûteux et par une utilisation très importante du brevet comme méthode d’appropriation des revenus de l’innovation. Or depuis le milieu des années 2000, l’industrie pharmaceutique mondiale est confrontée à un « patent cliff » pour de nombreux médicaments inventés pendant les années 80. À titre d’exemple, en 2015, le médicament Humira (traitements de la polyarthrite rhumatoïde), dont le brevet aux États-Unis a expiré en 2016, représentait plus de 60 % du chiffre d’affaires du laboratoire Abbvie.

Dans ce contexte, certains laboratoires peuvent développer des stratégies pour prolonger le pouvoir de marché dont ils bénéficient. Les autorités de concurrence sont vigilantes et analysent de près ces stratégies. En témoignent notamment les sanctions prononcées sur les pratiques de dénigrement de génériques et les accords de « pay for delay » ou plus généralement de « patent settlements ». Les laboratoires peuvent aussi étendre le cycle commercial de leurs produits en développant des produits de seconde génération et étendre leur protection brevetaire par des brevets divisionnaires ou des grappes de brevets. Dans le même temps, les « génériqueurs » cherchent  à contrer les protections brevetaires, y compris par la voie contentieuse. On estime ainsi qu’environ 40 % des demandes de commercialisation de génériques soumises à la FDA à la fin des années 2000 l’ont été sous la procédure dite du « paragraphe IV » correspondant à une remise en question de la protection accordée par le brevet existant. 

Quelles sont les stratégies en matière de propriété intellectuelle mises en place par les grandes firmes pharmaceutiques et leurs concurrents pour faire face au nouveau contexte concurrentiel issu du développement des génériques ? Ces stratégies sont-elles licites au regard du droit de la concurrence ? Comment s’articulent le droit de la concurrence et celui de la propriété intellectuelle sur ces sujets ? Les autorités de la concurrence disposent-elles des moyens pour contrer efficacement les pratiques anti-concurrentielles dans ce domaine ? Faut-il envisager une évolution du système de propriété intellectuelle pour mieux concilier incitations à innover et préservation de l’environnement concurrentiel ?

Afin d’apporter leur expertise sur ces questions, interviendront :
David Tayar, associé chez Clifford Chance   
Laurent Flochel, économiste, vice-président du cabinet Charles River Associates

Le débat sera animé par Emmanuel Combe, vice-président de l’Autorité de la concurrence.

Cette séance se tiendra au Ministère de l’Économie et des Finances (139, rue de Bercy –  75012 Paris), au centre des activités sportives et culturelles (CASC). Le séminaire Philippe Nasse est co-organisé par la Direction générale du Trésor et l’Autorité de la concurrence.

Merci de confirmer votre présence au séminaire Philippe Nasse (Seminaire.NASSE@dgtresor.gouv.fr). Compte tenu de la capacité limitée de la salle, les organisateurs donneront priorité aux premières réponses.

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