Appel à candidature pour la désignation d’un membre du conseil général de la Banque de France

En application de l’article L. 142-3 du code monétaire et financier, le président de l’Assemblée nationale doit nommer un membre du conseil général de la Banque de France.

Présentation de l’organisme

Le conseil général administre la Banque de France. Il délibère :
– sur les questions relatives à la gestion des activités de la Banque de France autres que celles qui relèvent des missions du Système européen de banques centrales ;
– des statuts du personnel, lesquels sont présentés à l’agrément des ministres compétents par le gouverneur de la Banque de France ;
– de l’emploi des fonds propres.

Il établit, en veillant à doter la banque des moyens nécessaires à l’exercice des missions qui lui sont dévolues à raison de sa participation au système européen de banques centrales, les budgets prévisionnels et rectificatifs de dépenses. Il arrête le bilan et les comptes de la banque, ainsi que le projet d’affectation du bénéfice et de fixation du dividende revenant à l’État.

Retrouvez sur le site de l'Assemblée Nationale toutes les informations et l'adresse à laquelle faire parvenir les candidatures. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au lundi 20 novembre à minuit.