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AFSE ASSOCIATION FRANCAISE DE SCIENCE ECONOMIQUE MEMBRE DE L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE SCIENCES ECONOMIQUES
ASSOCIATION FRANCAISE DE SCIENCE ECONOMIQUE
SECRÉTARIAT

Université Paris Dauphine Place du Maréchal de Lattre de Tassigny Bureau D124 Paris 75016


STATUTS DE L'ASSOCIATION


DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL

Article 1 - Il est formé, sous le titre « Association Française de Science Economique », une Association placée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901. Son siège est à Paris, Place du Maréchal de Lattre de Tassigny, dans l’enceinte de l’Université Paris Dauphine, Bureau D124, Paris 75016.


OBJET

Article 2 - Son objet est exclusivement scientifique. Elle se propose de favoriser les progrès de la Science Economique en développant la recherche, en diffusant les résultats de celle-ci et en multipliant les rapports entre économistes. Elle pourra s'affilier à des organisations internationales ayant le même objet, ou un objet analogue.


MOYENS D'ACTION.

Article 3 - L'Association pourra éditer des publications, subventionner des recherches, constituer des centres d'études et d'informations, instituer des prix destinés à récompenser des travaux scientifiques, organiser des conférences ou des réunions d'études et, d'une manière généra1e, prendre toutes les initiatives de nature à faire progresser les connaissances économiques. Elle tient un congrès et au moins un colloque thématique chaque année.


MEMBRES DE L'ASSOCIATION.

Article 4 - L'Association comprend des membres titulaires, honoraires et bienfaiteurs. Sur sa demande est membre titulaire toute personne s'intéressant d'une manière particulière à la science économique et avant payé sa cotisation annuelle. Auront le titre de membres bienfaiteurs les personnes versant à l'Association une cotisation annuelle égale à quatre fois au moins la cotisation des membres titulaires. Les membres honoraires sont choisis par l'Assemblée Générale parmi les économistes étrangers sur proposition écrite et signée de dix membres titulaires. Les membres honoraires sont dispensés du paiement de la cotisation. L'Association peut désigner parmi les économistes étrangers des correspondants qui ne sont pas tenus de verser une cotisation.



SECRETARIAT GENERAL AFSE Université Paris Dauphine Place du Maréchal de Lattre de Tassigny Bureau D124 Paris 75016 Email : afse@wanadoo.fr - Site Web : www.afse.fr



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AFSE ASSOCIATION FRANCAISE DE SCIENCE ECONOMIQUE MEMBRE DE L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE SCIENCES ECONOMIQUES

Article 5 - Tout membre peut démissionner par déclaration écrite au Secrétaire Général. Le non-paiement de la cotisation annuelle pendant deux années consécutives vaut déclaration de démission.

Article 6 - L'Assemblée Générale fixe chaque année, sur proposition du comité Directeur, le montant de la cotisation de base. La cotisation des membres titulaires est égale à la cotisation de base. Toutefois, les membres titulaires étudiants bénéficient d'un tarif préférentiel. Tout membre titulaire peut devenir membre titulaire à vie en rachetant ses cotisations à un taux fixé par l'Assemblée Générale.


ORGANES DE L'ASSOCIATION

Article 7 - Les organes de l'Association sont l'Assemblée Générale, le Comité Directeur et le Bureau.

Article 8 - L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association. Elle est convoquée par le Président à l'occasion du Congrès annuel de l'Association et, en tout état de cause, au moins une fois par an. De plus, le Comité Directeur peut demander au Président de convoquer une autre Assemblée Générale. Sauf cas visé aux articles 15 ou 16 des présents statuts, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. Le Président soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale le rapport d’activité établi par le Comité Directeur pour l'année écoulée, et l'Assemblée arrête le programme de l'année à venir. Le Trésorier présente à l'Assemblée, à laquelle il demande quitus, les comptes de l'année écoulée, il complète cette présentation par un rapport financier.

Article 9 - Le Comité Directeur comprend 18 membres élus, par moitié tous les deux ans, par l'ensemble des membres de l'Association. Il peut être complété par douze personnes pouvant rendre des services à l'Association et cooptées, par moitié tous les deux ans, et dans les deux mois qui suivent l’élection du second Vice-Président. Les personnes ainsi choisies ont les mêmes pouvoirs que les membres élus. Le mandat des membres du Comité Directeur est de 4 ans.

Article 10 - Le Bureau comprend neuf membres élus par le Comité Directeur : le Président de l'Association, le Président sortant, le premier Vice-Président, le second Vice-Président, le Secrétaire Général, le Secrétaire Général Adjoint, le Trésorier et de deux chargés de mission. Le mandat du Président et de chaque Vice-Président est d’un an. A l’achèvement de son mandat, le Président sortant reste un membre du Bureau. Il est remplacé à la Présidence par le premier Vice-Président, lui-même remplacé par le second Vice-Président. La même règle s’applique en cas d’empêchement du Président ou du premier Vice-Président. Le mandat du Président prend normalement fin à la clôture du Congrès annuel de l’Association. Le Comité Directeur procède alors à l’élection d’un nouveau second Vice-Président. En cas d’empêchement du Président, entraînant son remplacement en cours d’année, la durée de son mandat restant à courir s’ajoute à la durée normale du mandat de son successeur. Le Secrétaire Général, le Secrétaire Général Adjoint, le Trésorier et les chargés de mission sont élus pour quatre ans. Les membres du Bureau peuvent rester membres en surnombre du Comité Directeur jusqu’à la fin de leur mandat au Bureau.



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AFSE ASSOCIATION FRANCAISE DE SCIENCE ECONOMIQUE MEMBRE DE L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE SCIENCES ECONOMIQUES Article 11 - En cas de démission ou de décès d'un membre élu du Comité Directeur, il n'est pas pourvu à son remplacement si son mandat expire moins de deux années avant son terme normal. Dans le cas contraire, le Bureau décide s'il y a lieu de procéder à une élection partielle. Toutefois, le mandat du remplaçant sera d'une durée égale à celle qui restait à courir.

Article 12 - En cas de vacance de l'un des postes du Bureau, les autres membres se chargeront de la responsabilité. En cas de vacance prolongée de plus de trois mois, une réunion extraordinaire du Comité Directeur sera convoquée afin d'élire un remplaçant, compte tenu des dispositions de l’Article 10. Dans l'intervalle des sessions de l'Assemblée, le Bureau prend toutes décisions concernant l'Association, en particulier il désigne les délégués de l'Association dans les organismes nationaux ou internationaux, ainsi qu'aux manifestations nationales ou internationales auxquelles est conviée l'Association. Les délégués ainsi désignés peuvent être pris en dehors du Comité Directeur, parmi les autres membres de l'Association.

Article 13 - Dans tous les actes juridiques l'Association est représentée par son Président.
Article 14 : Le Comité Directeur est tenu de se réunir au moins deux fois par an. Les décisions sont prises à la majorité, par vote. En cas d'indécision la voix du Président est prépondérante. Le Secrétaire Général est tenu de rédiger un procès verbal de chaque réunion. Le procès verbal est communiqué aux membres du Comité Directeur et mis à la disposition des adhérents.

Article 15 : Dissolution - La dissolution ne peut être prononcée que par approbation d'au moins deux tiers des adhérents. Conformément à la loi, un liquidateur sera alors nommé et, s'il y a lieu, l'actif sera dévolu à une association française, poursuivant des buts proches ou à une autre association de la commune.


REVISION DES STATUTS

Article 16 - Le Président soumet à l'Assemblée Générale toutes les propositions de révision des statuts adoptées par le Comité Directeur. Ces propositions de révision des statuts sont communiquées à tous les membres de l'Association en même temps que la convocation à l'Assemblée Générale et au moins un mois avant la date prévue pour celle-ci. L'Assemblée Générale vote la révision des statuts à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.


Paris, Le 01.09.2015 Signatures :

Le Président, Le Secrétaire Général, Katheline Schubert Martine Carré-Tallon