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Nouveau billet de Montserrat Botey et Guillaume Chapelle

29 avril 2024 Blog
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Taxer les loyers imputés : vers l’équité fiscale ?

Par Montserrat Botey, chercheuse post-doctorale au LIEPP, SciencesPo et Guillaume Chapelle, maître de conférences en économie à l’université de Cergy, affilié au laboratoire THEMA

 

Ce billet qui reprend les conclusions principales d’un article paru dans Economie et statistique examine le potentiel impact redistributif de l’imposition des loyers imputés, c’est‑à‑dire des loyers que les propriétaires devraient payer s’ils étaient locataires de leur bien. Le montant des loyers imputés nets est évalué à 7 % du revenu national net, leur non‑imposition constituant des dépenses fiscales cachées pouvant aller jusqu’à 11 milliards d’euros par an. L’article conclut que la non‑imposition profite principalement aux ménages les plus âgés et les plus riches et constitue ainsi la plus grande dépense publique envers les propriétaires occupants.

 

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