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01 février 2019

Numéro 214 d'Économie et Prévision

 

Le numéro 214 d’Économie et Prévision de
décembre 2018 a pour thème l’Évaluations des politiques publiques.

 

Les articles publiés dans ce numéro ont été présentés dans le cadre des dernières
conférences annuelles AFSE - DG Trésor.
 
Les  personnes désireuses de prendre connaissance de l’intégralité d’un article peuvent se le procurer par un achat à l’unité sur le site Cairn.Info.  
Les articles publiés depuis plus d’un an sont en accès libre sur ce même site.
 

Plus d’information sur la revue sur le site d’Économie et Prévision.

 

Contenu du numéro 214 :  

Les effets du CICE : une évaluation ex post

Fabrice Gilles, Yannick L’Horty, Ferhat Mihoubi et Xi Yang

Partant d’un montant initial de plus de 10 milliards d’euros en 2013, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) atteint près de 20 milliards d’euros chaque année à partir de 2014. L’objet de cet article est d’évaluer les effets de cette aide à la fois massive, générale et peu ciblée, pour les années 2013 et 2014. Nous nous appuyons sur un ensemble de bases de données exhaustives, qui apparient des sources fiscales et comptables d’entreprises de l’Insee, de la DGFiP et de l’Acoss. L’effet causal du CICE est identifié par les différences d’intensité dans le dosage du taux du crédit d’impôt. Il est mesuré à l’aide d’estimations en panel en double et triple différence avec variables instrumentales. La principale conclusion de cette étude réside dans la faiblesse des effets que nous parvenons à mettre en évidence. Malgré son caractère massif, le CICE aurait peu affecté l’emploi et l’activité des entreprises. Notre évaluationex post de l’impact du CICE conduit à un effet sur l’emploi plus de deux fois plus faible que celui de la moyenne des effets indiqués par les évaluationsex ante du CICE. Elle conduit aussi à un coût par emploi créé quatre fois plus élevé que celui obtenu par les évaluations les plus pessimistes des effets des exonérations générales.

Mots-clés : politique publique, coût du travail, modèle d’effet d’un traitement, Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)

Classification JEL : C21, J3, J38

 

Le préfinancement du CICE et ses effets sur l’emploi : une évaluation ex post

Haithem Ben Hassine et Claude Mathieu

L’évaluation ex post présentée ici cherche à mesurer les effets éventuels du dispositif de préfinancement du CICE sur la préservation de l’emploi due à de moindres défaillances d’entreprises pour 2013 et 2014. L’analyse économétrique repose sur des données exhaustives de l’Insee et l’utilisation de méthodes d’appariement (Kernel, cinq plus proches voisins et Caliper) fondées sur le score de propension. Les résultats obtenus indiquent que les entreprises préfinancées auraient pu détruire environ 2 500 emplois (les effets se situant dans une fourchette allant de 900 à 4 000 emplois environ), si toutes choses égales d’ailleurs, elles n’avaient pas été préfinancées. Cet effet ne concerne que les entreprises employant entre 10 et 100 salariés et ne portent que sur l’année 2013. Ainsi, les résultats de l’étude ne montrent aucun effet significatif ni sur les très petites entreprises (entre 2 et 9 salariés), ni sur les entreprises de plus de 100 salariés. L’effet positif du préfinancement sur la sauvegarde de l’emploi obtenu en 2013 est aussi à considérer comme une mesure de la borne supérieure de l’emploi sauvegardé, puisqu’une entreprise défaillante peut être amenée à sortir du marché.

 Mots-clés : Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), préfinancement, défaillance des entreprises

Classification JEL : C21, J3, J38

 

L’accès féminin à l’emploi en territoire ouvrier : une inadéquation géographique ?

Olivier Baguelin

 Les territoires ouvriers sont plutôt défavorables à l’emploi féminin ; cela dépend de la présence d’industries locales intenses en main-d’oeuvre féminine. À densité de peuplement et proportion d’ouvrières données, ces territoires présentent des taux d’emploi féminin très inférieurs. Cette liaison est analysée en détail : il s’agit en particulier d’examiner l’hypothèse d’une inadéquation géographique défavorable à l’emploi féminin. L’analyse, successivement en coupe et en panel, est menée sur données de recensement pour les années 2006-2012. En coupe, une fois neutralisés effets de composition et interdépendances spatiales, la liaison d’intérêt (entre la proportion de ménages ouvriers et l’accès à l’emploi féminin) est atténuée mais reste très significative. Les résultats de l’analyse en panel suggèrent qu’il s’agit aux deux tiers d’une liaison de long terme compatible avec un scénario

d’inadéquation géographique.

 Mots-clés : zone d’emploi, polarisation sectorielle, offre de travail des couples, homogamie socioprofessionnelle, inadéquation géographique

Classification JEL : J2, J3, J6

 

 

Déploiement du très haut débit et création d’entreprises dans les zones rurales : une évaluation du programme Auvergne Très Haut Débit

Chloé Duvivier, Stéphanie Truchet, Nicolas Mauhé et Marouene Mbarek

 Depuis près de 15 ans, les pouvoirs publics déploient internet dans les territoires ruraux qui, faute de rentabilité, sont délaissés par les opérateurs privés. Ces investissements publics sont motivés par une volonté d’assurer l’équité territoriale mais aussi de stimuler l’attractivité économique de ces territoires. Afin d’analyser l’efficacité de ces politiques sur ce deuxième objectif, ce travail évalue l’impact des premières années du programme «Auvergne Très Haut Débit » sur la création d’entreprises dans les territoires peu denses. Nos estimations (en double différence avec appariement préalable) indiquent que le déploiement du très haut débit a stimulé la création d’entreprises dans trois groupes de secteurs : la restauration et l’hébergement ; l’administration publique, l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale ; et les autres activités de services. Des effets négatifs ont en revanche été identifiés dans le secteur de l’immobilier. Ces effets sont à l’oeuvre dans les communes bien dotées en aménités naturelles ou ayant bénéficié d’un déploiement significatif du très haut débit.

 Mots-clés : internet très haut débit, politiques numériques, attractivité des territoires, création d’entreprises,

territoires peu denses, évaluation de politiques publiques

Classification JEL : O38, R3, R58

 

 

Durée d’assurance et équivalent patrimonial des droits à la retraite : l’impact de la réforme de 1993

Christophe Daniel, Stéphane Mottet, Jesus Herell Nze Obame, Bruno Séjourné et Christian Tagne

 À l’aide des données de l’Échantillon Interrégimes des Retraités de 2008, nous quantifions les effets de la réforme des retraites de 1993 sur l’équivalent patrimonial des droits à retraite (EPDR) des retraités de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS). Cet indicateur permet d’estimer les effets sur les droits à la retraite du report de l’âge de liquidation et de la décote induits par l’allongement de la durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein .Nous montrons que la décote a un effet négatif sur l’EPDR de l’ensemble des retraités considérés, aussi bien chez les hommes que chez les femmes nées entre 1934 et 1943. La diminution de l’EPDR liée à la décote est plus importante pour les hommes que pour les femmes. Le report de l’âge de liquidation a en revanche un effet positif pour les hommes et négatif pour les femmes. L’augmentation d’EPDR entrainée par le report est annulée par la décote pour les hommes ; tandis que la baisse de l’EPDR liée à la décote est amortie par le report pour les femmes. Par ailleurs, les conséquences de la réforme ne sont pas homogènes le long de la distribution de l’EPDR, avec un effet décote plus marqué pour les EPDR les plus modestes, sans que le report ne permette une compensation totale.

 Mots-clés : retraites par répartition, âge de la retraite, durée d’assurance, durée de la retraite, report, décote, doubles différences, effets propres, effets croisés, régression quantile

Classification JEL : J26

 

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